Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La boutique en ligne accessible à l’adresse janmooremaison.com est exploitée par Jan Moore Maison Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Łódź, Al. Tadeusza Kościuszki 80/82, local 301, 90-437 Łódź, Pologne,
NIP : 7252350571, REGON : 54037937500000,
e-mail : janmooreboutique@gmail.com.

1.2. Les présentes Conditions Générales définissent les règles d’utilisation de la Boutique en ligne, la vente des Produits ainsi que la fourniture de services électroniques par le Vendeur.

1.3. Les conditions d’utilisation de la Boutique, y compris la passation des commandes, les paiements, la livraison, les retours et les réclamations, sont définies dans les présentes Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS

2.1. Jour ouvré – tout jour du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.

2.2. Formulaire de commande – formulaire interactif disponible sur la Boutique permettant de passer une commande.

2.3. Client – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle utilisant la Boutique.

2.4. Consommateur – une personne physique effectuant un achat à des fins n’entrant pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

2.5. Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité organisationnelle exerçant une activité économique.

2.6. Produit – un bien proposé à la vente dans la Boutique et faisant l’objet du Contrat de vente.

2.7. Conditions Générales – les présentes Conditions Générales de la Boutique en ligne.

2.8. Boutique en ligne – la boutique accessible à l’adresse janmooremaison.com.

2.9. Vendeur – Jan Moore Maison Sp. z o.o.

2.10. Contrat de vente – contrat de vente d’un Produit conclu entre le Client et le Vendeur.

2.11. Service électronique – service fourni par le Vendeur par voie électronique.

2.12. Utilisateur du service – toute personne utilisant les services proposés par la Boutique.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil disposant d’un accès à Internet ainsi qu’un navigateur web.

3.2. Les prix des Produits sont indiqués en zloty polonais (PLN), euros (EUR), dollars américains (USD), livres sterling (GBP), francs suisses (CHF) et dirhams des Émirats arabes unis (AED).

Les prix incluent la TVA uniquement dans les cas où l’obligation de facturation de la TVA résulte de la législation de l’Union européenne.

Pour les livraisons effectuées en dehors du territoire de l’Union européenne, les prix ne comprennent pas la TVA. Tous les impôts, droits de douane ou autres frais d’importation imposés par les autorités locales sont à la charge du Client.

3.3. Les informations présentées sur la Boutique ne constituent pas une offre au sens du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat.

4. PASSATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES

4.1. Afin de passer une commande, le Client sélectionne un Produit, l’ajoute au panier, remplit le formulaire de commande, fournit ses coordonnées et choisit un mode de paiement et de livraison.

4.2. La commande devient contraignante après avoir cliqué sur le bouton « Payer maintenant » et après la validation effective du paiement.

4.3. La Boutique confirme l’acceptation de la commande par voie électronique.

4.4. En cas de commande avec paiement à la livraison : si le Client refuse de réceptionner le colis ou ne le retire pas dans les délais impartis, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais d’expédition et de retour.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1. Conformément à la loi relative aux droits des consommateurs et à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, sans avoir à justifier de motif.

5.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur une déclaration claire par voie électronique ou écrite.

5.3. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse un montant équivalent au prix du Produit, diminué du coût réel de la livraison au Client (y compris en cas de livraison gratuite).

5.4. Un retour sera accepté uniquement si :

• le Produit est neuf et ne présente aucun signe d’utilisation,
• il ne comporte aucune tache, boulochage, détérioration mécanique ou odeur étrangère,
• toutes les étiquettes, labels et dispositifs de sécurité sont intacts,
• le Produit n’a pas été lavé, repassé ni modifié.

5.5. Les éléments constituant l’ensemble de la marque (par ex. boîte décorative, sac, cintre dédié, housse de protection) font partie intégrante du Produit et doivent être retournés en parfait état. Tout élément manquant ou endommagé entraînera une déduction de 20 PLN du montant remboursé.

5.6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les conditions énoncées au point 5.4 ne sont pas respectées.

5.7. Le Client doit retourner le Produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation. L’envoi par colis suivi est recommandé.

5.8. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification positive du Produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.

5.9. Si le remboursement ne peut être effectué via le mode de paiement initial, le Vendeur demandera au Client de fournir ses coordonnées bancaires via le formulaire de retour ou par tout autre moyen. La communication de ces informations est nécessaire au traitement du remboursement.

Adresse de retour :
Jan Moore Maison Sp. z o.o.
Kretowiny 22
14-300 Kretowiny
Pologne

6. RÉCLAMATIONS

6.1. Le Vendeur est responsable des défauts des Produits conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.2. Les réclamations peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : janmooreboutique@gmail.com.

6.3. En cas d’acceptation de la réclamation, le Vendeur remboursera l’intégralité du montant payé pour le Produit, y compris les frais de livraison engagés lors de l’achat.

6.4. En cas de retour du Produit dans le cadre d’une réclamation, les frais de retour sont à la charge du Vendeur.

7. LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION

7.1. La livraison des Produits est assurée par des services de messagerie.

7.2. La livraison est gratuite dans le monde entier. Les frais de livraison sont inclus dans le prix du Produit et peuvent varier en fonction du pays de livraison, de la devise et des conditions logistiques en vigueur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Les données personnelles des Clients sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur la Boutique.

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de la Boutique.

9.2. Les contrats sont conclus en langue polonaise et sont soumis au droit polonais.

PROCÉDURE DE RETOUR

1. Droit de retour :

• Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit, sans avoir à fournir de motif.

2. Conditions de retour :

• Le Produit doit être retourné en parfait état, dans le même état que celui dans lequel il a été expédié.
• Le Produit ne doit présenter aucun signe d’utilisation et toutes les étiquettes doivent rester attachées, intactes et non retirées.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf décision contraire de la Boutique.

3. Adresse de retour :
Kretowiny 22
14-300 Kretowiny
Pologne

4. Remboursement :

• Après réception et vérification positive du Produit retourné, la Boutique remboursera au Client le montant payé, diminué du coût réel de la livraison de la commande au Client (y compris en cas de livraison gratuite).
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf accord contraire.

5. Exceptions :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
  • Produits réalisés sur commande selon les spécifications individuelles du Client ou clairement personnalisés (made-to-order),
  • Produits ouverts après livraison qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournés (par ex. sous-vêtements, cosmétiques).